Les2pat

Distributeur GROOMER'S GOOP

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 01/02/2009
Acceptation des commandes
Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions ci-dessous.
Objet
- Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l'acheteur.
Commande
-Toute commande sur le site www.les2patkingeshop.com implique la consultation préalable des présentes conditions. Le clic d'acceptation de la commande à valeur de signature numérique, la commande devient alors définitive.
Délais de livraison
- Les envois sont effectués au maximum dans les 48 heures suivant la réception du paiement. Nous confirmons par mail l'envoi de votre commande. Le délai de livraison constaté est de 48 à 72 heures. Il arrive parfois (mais rarement) que ce délai soit plus long, ceci étant dû exclusivement à des conditions internes de la poste. Nous ne pourrions être tenu responsables de ces aléas indépendants de notre volonté et ceci ne peut en aucun cas constituer un motif de réclamation.
- Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif et les délais de retard éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur dannuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Transport
- Nous choisissons le mode d'expédition le mieux adapté à chaque colis.
- Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport ou modalités de règlement du prix du transport (franco ou port dû)
Prix de vente
- Les prix sont indiqués en Euros, ce sont des prix nets TTC.
- Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.
- Les prix s'entendent franco de port pour toute commande supérieure à 49 € TTC et devant être livrée en France métropolitaine.
- Toute commande portant sur un montant inférieur à 49 € TTC sera majorée dune somme forfaitaire de 9 € TTC.
- Autres destinations nous contacter.
Comment commander
- Commander est une étape simple. Pour le mode de paiement, LES DEUX PAT vous recommande le paiement par carte bancaire. C'est rapide et parfaitement sécurisé : LES DEUX PAT ne recevront aucune information bancaire vous concernant. L'intermédiaire est Paypal qui vous proposera d'utiliser votre compte. Si vous n'en avez pas, vous pouvez créer votre propre compte Paypal. Au moment de régler votre facture tout vous sera expliqué.
Une participation aux frais de livraison de 9 euros est automatiquement ajoutée si vous payez par carte bancaire. Si vous choisissez un paiement par chèque ou pour être livré hors de France, vous devez ajouter manuellement la livraison en vous rendant dans la catégorie ''Livraison + FRAIS''
Modalités de paiement
- Tout règlement par traite est refusé.
- Les factures sont payables au comptant par chèque à la commande ou par PAYPAL.
- Aucun escompte n'est accordé.
- En cas de paiement après l'échéance, les pénalités de retard pourront être appliquées depuis la date d'échéance jusqu'au jour effectif du paiement au taux une fois et demi le taux dintérêt légal de retard (loi n92.1992 du 31 décembre 1992). Toutefois ces pénalités ne seront dues qu'après une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de la réclamer.
Réserve de propriété
- Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été versé intégralement en principal et accessoires (loi n80-335 du 12 mai 1980).
- En cas de contestations, le tribunal de commerce de Romans sur Isère est le seul compétent.
Garantie
- Notre garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement à notre choix des produits défectueux.
- Tout remboursement ou remplacement ne pourra être effectué qu'après retour des produits défectueux en nos locaux.
Retours de marchandises
- Toute réclamation au sujet de la qualité ou de la quantité des marchandises reçues devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
- Les retours de marchandises pour défectuosité, erreur de livraison ou échange ne seront pris en compte qu'après acceptation de notre part et ce, au plus tard 8 jours après la livraison. Les retours n'ayant pas de numéro d'acceptation de notre part ne pourront être traités.
- Les frais de port aller et retour restent à la charge de l'acheteur. Les réclamations ayant abouti au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses n'ouvriront pas droits à des dommages et intérêts.
S.A.R.L. Les Deux Pat au Capital de 8 000 € - RCS TOULON 509297081 SIRET 50929708100028 code NAF : 4611Z N TVA CEE : FR 23509297081
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